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CODE 21

Active
Siren834 157 737SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 21 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CODE 21 est une SARL immatriculée le 21 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 157 737. Son siège social est situé 865 av de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 3213Z. La direction est assurée par VINCENT JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODE 21

Dénomination
CODE 21
SIREN
834 157 737
SIRET (siège)
834 157 737 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02834157737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 157 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
21 décembre 2017
Siège social
865 AV DE BRUXELLES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE 21

Confection assemblage et vente de bijoux et accessoires ainsi que tout autre produit ou service en relation directe et indirecte avec ladite activité

Finances de CODE 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 21

VJ

VINCENT JACQUES

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

BM

BERNADETTE MERCIER

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de CODE 21

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    834 157 737 00026 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 3213Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    834 157 737 00018 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 3213Z

Documents juridiques de CODE 21

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CODE 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE 21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2022. Clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODE 21. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 21

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2017

Questions fréquentes sur CODE 21

Quel est le numéro SIREN de CODE 21 ?

Le numéro SIREN de CODE 21 est 834 157 737. Le SIRET de son siège social est 834 157 737 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02834157737.

Qui dirige CODE 21 ?

CODE 21 est dirigée par VINCENT JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE 21 ?

Le siège social de CODE 21 est situé 865 av de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer.

CODE 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE 21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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