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CODE 26

Active
Siren442 488 177549991300 MASSYCréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CODE 26 est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 488 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Albert Thomas, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MARCIANO, gérant.

Fiche d'identité de CODE 26

Dénomination
CODE 26
SIREN
442 488 177
SIRET (siège)
442 488 177 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46442488177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 488 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
10 ALL ALBERT THOMAS, 91300, MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE 26

Directement ou indirectement en France ou à l'étranger : la vente, l'achat en gros, l'importation et l'exportation de tous articles textiles de grande distribution et tous articles de bazar.

Finances de CODE 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 26

DM

DANIEL MARCIANO

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de CODE 26

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    442 488 177 00027 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 4641Z

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    442 488 177 00019 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CODE 26

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CODE 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODE 26. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 26

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur CODE 26

Quel est le numéro SIREN de CODE 26 ?

Le numéro SIREN de CODE 26 est 442 488 177. Le SIRET de son siège social est 442 488 177 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442488177.

Qui dirige CODE 26 ?

CODE 26 est dirigée par DANIEL MARCIANO, gérant.

Où se situe le siège social de CODE 26 ?

Le siège social de CODE 26 est situé 10 All Albert Thomas, 91300 Massy.

CODE 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE 26.

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