CheckersProcédures

CODE 34

Active
Siren530 438 035549934980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 01 mars 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 438 035, CODE 34 est une 5499 créée le 1er mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Imp des Eglantiers, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9313Z. La direction est assurée par NICOLAS CUBEDO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODE 34

Dénomination
CODE 34
SIREN
530 438 035
SIRET (siège)
530 438 035 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17530438035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 438 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
01 mars 2011
Siège social
48 IMP DES EGLANTIERS, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE 34

Exploitation d'une salle de sport et fitness.

Finances de CODE 34

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 34

NC

NICOLAS CUBEDO

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

Anciens dirigeants (2)

GG

Guillaume, Fabien, Claude GARCIA

Gérant · de août 2013 à octobre 2019

SG

Simon, Jean, Laurent GARCIA

Gérant non statutaire · de mars 2011 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE 34

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    530 438 035 00020 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 9313Z

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé

    530 438 035 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 9313Z

Documents juridiques de CODE 34

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODE 34

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 34. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 34

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE 34. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 mai 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2022 · publié le 02 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE 34 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 34

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : CUBEDO Nicolas

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : GARCIA Guillaume, Fabien, Claude

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur CODE 34

Quel est le numéro SIREN de CODE 34 ?

Le numéro SIREN de CODE 34 est 530 438 035. Le SIRET de son siège social est 530 438 035 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530438035.

Qui dirige CODE 34 ?

CODE 34 est dirigée par NICOLAS CUBEDO, gérant.

Où se situe le siège social de CODE 34 ?

Le siège social de CODE 34 est situé 48 Imp des Eglantiers, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

CODE 34 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 34 est-elle en procédure collective ?

Oui. CODE 34 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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