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CODE

Active
Siren350 464 806659969003 LYONCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CODE est une 6599 immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 350 464 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 rue Paul Bert, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par DOMINIQUE COEVOET en qualité de autre.

Fiche d'identité de CODE

Dénomination
CODE
SIREN
350 464 806
SIRET (siège)
350 464 806 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81350464806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 464 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
229 RUE PAUL BERT, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CODE

La prise de participation dans toutes sociétés et personnes morales en général, la gestion de tous portefeuilles titres.

Finances de CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE

DC

DOMINIQUE COEVOET

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

BD

BERNADETTE DEMARET

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CODE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    350 464 806 00032 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6619A

  • 80000 AMIENSFermé

    350 464 806 00016 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 703E

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    350 464 806 00024 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de CODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le numéro SIREN de CODE est 350 464 806. Le SIRET de son siège social est 350 464 806 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350464806.

Qui dirige CODE ?

CODE est dirigée par DOMINIQUE COEVOET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est situé 229 rue Paul Bert, 69003 Lyon.

CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE.

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