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CODE 4

Active
Siren484 896 196549930600 VAUVERTCréée le 15 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 896 196, CODE 4 est une 5499 créée le 15 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Rey Gallician, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de CODE 4

Dénomination
CODE 4
SIREN
484 896 196
SIRET (siège)
484 896 196 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67484896196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 896 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
MAS REY GALLICIAN, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeFermé

    484 896 196 00017 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4789Z

Documents juridiques de CODE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CODE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE 4. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    PASCAL Daphnée Isabelle nom d'usage : PASCAL Daphnée n'est plus gérant.. MALOUM Marhez nom d'usage : MALOUM Marhez devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur CODE 4

Quel est le numéro SIREN de CODE 4 ?

Le numéro SIREN de CODE 4 est 484 896 196. Le SIRET de son siège social est 484 896 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484896196.

Où se situe le siège social de CODE 4 ?

Le siège social de CODE 4 est situé Mas Rey Gallician, 30600 Vauvert.

CODE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE 4.

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