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CODE 4

Active
Siren808 430 904659969630 CHAPONOSTCréée le 16 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CODE 4 est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 430 904. Son siège social est situé 90 Rte de Saint Irenee, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS PIGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODE 4

Dénomination
CODE 4
SIREN
808 430 904
SIRET (siège)
808 430 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75808430904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 430 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
90 RTE DE SAINT IRENEE, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE 4

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de CODE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 4

NP

NICOLAS PIGNARD

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

RP

ROMAIN PIGNARD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

CP

CHARLOTTE PIGNARD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

DP

DOMINIQUE POTIER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CODE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    808 430 904 00017 · ouvert le 29 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CODE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE 4. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-29

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur CODE 4

Quel est le numéro SIREN de CODE 4 ?

Le numéro SIREN de CODE 4 est 808 430 904. Le SIRET de son siège social est 808 430 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75808430904.

Qui dirige CODE 4 ?

CODE 4 est dirigée par NICOLAS PIGNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE 4 ?

Le siège social de CODE 4 est situé 90 Rte de Saint Irenee, 69630 Chaponost.

CODE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE 4.

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