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CODE 403

Fermée
Siren517 822 490SARL06400 CannesRadiée le 17 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODE 403 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 517 822 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV 22 Avenue Delattre de Tassigny, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BUONACCORSI, liquidateur. La radiation de CODE 403 date du 17 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CODE 403

Dénomination
CODE 403
SIREN
517 822 490
SIRET (siège)
517 822 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66517822490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 822 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2010
Date de radiation
17 mai 2022
Siège social
22 AV 22 Avenue Delattre de Tassigny , 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CODE 403

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 403

AB

ARNAUD BUONACCORSI

Liquidateur

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de CODE 403

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    517 822 490 00010 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CODE 403

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CODE 403

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 403. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CODE 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 403

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : BUONACCORSI Arnaud Baptiste modification le 06 Août 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-30

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur CODE 403

Quel est le numéro SIREN de CODE 403 ?

Le numéro SIREN de CODE 403 est 517 822 490. Le SIRET de son siège social est 517 822 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66517822490.

Qui dirige CODE 403 ?

CODE 403 est dirigée par ARNAUD BUONACCORSI, liquidateur.

Où se situe le siège social de CODE 403 ?

Le siège social de CODE 403 est situé 22 AV 22 Avenue Delattre de Tassigny, 06400 Cannes.

CODE 403 est-elle toujours en activité ?

Non, CODE 403 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

CODE 403 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE 403.

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