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CODE

Active
Siren430 448 803654078430 LOUVECIENNESCréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

CODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 448 803. Elle est domiciliée 1 rue des Barillets, 78430 Louveciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Maria GONZALEZ CORTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE

Dénomination
CODE
SIREN
430 448 803
SIRET (siège)
430 448 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68430448803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 448 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
1 RUE DES BARILLETS, 78430, LOUVECIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment sis à 1 rue des barillets 78430 Louveciennes

Finances de CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE

MG

Maria GONZALEZ CORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

AR

Ana ROCAMORA GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

MR

Marta ROCAMORA GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78430 LOUVECIENNESSiègeActif

    430 448 803 00014 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : GONZALEZ CORTES Maria, de, La, Soledad ; Gérant, Associé : ROCAMORA GONZALEZ Ana ; Associé : ROCAMORA GONZALEZ Marta

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le numéro SIREN de CODE est 430 448 803. Le SIRET de son siège social est 430 448 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430448803.

Qui dirige CODE ?

CODE est dirigée par Maria GONZALEZ CORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est situé 1 rue des Barillets, 78430 Louveciennes.

CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE.

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