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CODE

Active
Siren488 697 319SCI13009 MARSEILLECréée le 20 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 488 697 319. Elle est domiciliée 16 Che Joseph Aiguier residence Parc Stendhal - Bat C, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODE

Dénomination
CODE
SIREN
488 697 319
SIRET (siège)
488 697 319 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19488697319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 697 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2006
Siège social
16 CHE JOSEPH AIGUIER RESIDENCE PARC STENDHAL - BAT C, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE

la propriété par voie de construction, D'acquisition sous toutes ses formes D'immeubles. la mise en valeur, l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tout autre moyen des immeubles lui appartenant.

Finances de CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE

JC

JEAN COIFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020

HD

HELENE DEBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    488 697 319 00025 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    488 697 319 00017 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : COIFFARD Jean Claude ; Gérant, Associé : DEBOUT Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : DEBOUT Helene Gérant Associé : COIFFARD Jean Claude modification le 28 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le numéro SIREN de CODE est 488 697 319. Le SIRET de son siège social est 488 697 319 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488697319.

Qui dirige CODE ?

CODE est dirigée par JEAN COIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est situé 16 Che Joseph Aiguier residence Parc Stendhal - Bat C, 13009 Marseille.

CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE.

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