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CODE 5

Active
Siren535 173 694571038240 MEYLANCréée le 10 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 173 694, CODE 5 est une 5710 créée le 10 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che de la Taillat, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale. MARC GIANINAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE 5

Dénomination
CODE 5
SIREN
535 173 694
SIRET (siège)
535 173 694 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83535173694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 173 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
60 CHE DE LA TAILLAT, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE 5

L'édition et la distribution, sur supports variés, d'oeuvres d'artistes, musicales, picturales ou littéraires. Conception d'articles de papeterie et de décoration pour la maison. Création de T-shirts, vêtements, sacs ou autres accessoires textiles. Ventes, notamment sur internet.

Finances de CODE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 5

MG

MARC GIANINAZ

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CODE 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    535 173 694 00022 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5920Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    535 173 694 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5920Z

Documents juridiques de CODE 5

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE 5. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 5

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur CODE 5

Quel est le numéro SIREN de CODE 5 ?

Le numéro SIREN de CODE 5 est 535 173 694. Le SIRET de son siège social est 535 173 694 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83535173694.

Qui dirige CODE 5 ?

CODE 5 est dirigée par MARC GIANINAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE 5 ?

Le siège social de CODE 5 est situé 60 Che de la Taillat, 38240 Meylan.

CODE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE 5.

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