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CODE

Active
Siren891 640 385549935250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNECréée le 03 décembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 640 385, CODE est une 5499 créée le 3 décembre 2020. Son siège social est situé 15 rue d'Antrain, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. EYUP COBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE

Dénomination
CODE
SIREN
891 640 385
SIRET (siège)
891 640 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85891640385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 640 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
15 RUE D'ANTRAIN, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE

restauration

Finances de CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE

EC

EYUP COBAN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

CD

COSKUN DEMIRKAYA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CODE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif

    891 640 385 00011 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 5610A

  • 35300 FOUGERESActif

    891 640 385 00029 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 23 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 23 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : COBAN Eyup ; Gérant : DEMIRKAYA Coskun

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le numéro SIREN de CODE est 891 640 385. Le SIRET de son siège social est 891 640 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891640385.

Qui dirige CODE ?

CODE est dirigée par EYUP COBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est situé 15 rue d'Antrain, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.

CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE est-elle en procédure collective ?

Oui. CODE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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