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CODE 911

Active
Siren951 708 403571035520 La Chapelle-des-FougeretzCréée le 21 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CODE 911 est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 708 403. Elle est domiciliée la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par Jean-Christophe JULLIEN, président de sas.

Fiche d'identité de CODE 911

Dénomination
CODE 911
SIREN
951 708 403
SIRET (siège)
951 708 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61951708403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 708 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
21 avril 2023
Siège social
la Brosse, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE 911

- l'activité d'achat et revente de voitures de luxe. - l'activité de réparation de voitures de luxe. - l'activité de location de voitures de luxe.

Finances de CODE 911

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 911

JJ

Jean-Christophe JULLIEN

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CODE 911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif

    951 708 403 00013 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CODE 911

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CODE 911

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 911. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE 911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE 911 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 911

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : LE MEUR Gilles, Pierre, Eugène

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2023

Questions fréquentes sur CODE 911

Quel est le numéro SIREN de CODE 911 ?

Le numéro SIREN de CODE 911 est 951 708 403. Le SIRET de son siège social est 951 708 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61951708403.

Qui dirige CODE 911 ?

CODE 911 est dirigée par Jean-Christophe JULLIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE 911 ?

Le siège social de CODE 911 est situé la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

CODE 911 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 911 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 911 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE 911.

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