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CODE

Active
Siren911 982 288571043330 SAINT-FERREOL-D'AUROURECréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 982 288, CODE est une 5710 créée le 31 mars 2022. Son siège social est situé 197 Che du Piemontois, 43330 Saint-Ferreol-d'Auroure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL COURAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE

Dénomination
CODE
SIREN
911 982 288
SIRET (siège)
911 982 288 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87911982288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 982 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
197 CHE DU PIEMONTOIS, 43330, SAINT-FERREOL-D'AUROURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, agencement, décoration le tout en sous-traitance par des professionnels du bâtiment Administration et location de tous biens immobiliers en meublés ou non et de tous droits immobiliers Marchand de biens, lotisseur Vente du patrimoine social

Finances de CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE

MC

MICHEL COURAT

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURESiègeActif

    911 982 288 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le numéro SIREN de CODE est 911 982 288. Le SIRET de son siège social est 911 982 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87911982288.

Qui dirige CODE ?

CODE est dirigée par MICHEL COURAT, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est situé 197 Che du Piemontois, 43330 Saint-Ferreol-d'Auroure.

CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE.

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