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CODE

Active
Siren931 323 331571035470 Bain-de-BretagneCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 323 331, CODE est une 5710 créée le 24 juillet 2024. Son siège social est situé 5 Le Gril, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Anne-Gaëlle LERAN, président de sas.

Fiche d'identité de CODE

Dénomination
CODE
SIREN
931 323 331
SIRET (siège)
931 323 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47931323331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 323 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
5 Le Gril, 35470, Bain-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE

L'exercice de toutes activités de marchand de biens et de promotion immobilière. La construction, pour son compte, d'immeubles destinés à la vente à usage principal d'habitation et, accessoirement, de tous autres immeubles, ainsi que toutes activités commerciales d'achat et de revente portant sur des immeubles ou des parts de sociétés immobilières, et toutes opérations de vente de terrain et de lotissement (propriété foncière en lots destinés à être construits en vue de les céder). L'acquisition, la revente, la mise en valeur, la restructuration de tous terrains, ouvrages, constructions, à quelque usage que ce soit, dans le cadre de l'objet social. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers.

Finances de CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE

AL

Anne-Gaëlle LERAN

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

MD

Michel DELAVANT

Directeur général

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

T

TATTE

Directeur général

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 Bain-de-BretagneSiègeActif

    931 323 331 00013 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur CODE

Quel est le numéro SIREN de CODE ?

Le numéro SIREN de CODE est 931 323 331. Le SIRET de son siège social est 931 323 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47931323331.

Qui dirige CODE ?

CODE est dirigée par Anne-Gaëlle LERAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE ?

Le siège social de CODE est situé 5 Le Gril, 35470 Bain-de-Bretagne.

CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE.

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