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CODE ACCESS SAS

Active
Siren438 433 864SAS94230 CachanCréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 433 864, CODE ACCESS SAS est une SAS créée le 9 juillet 2001. Elle est domiciliée 165 AV 165 Avenue ARISTIDE BRIAND, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 518J. La direction est assurée par MOOTOOSAMY PILLAY SAMOO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODE ACCESS SAS

Dénomination
CODE ACCESS SAS
SIREN
438 433 864
SIRET (siège)
438 433 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34438433864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 433 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
518J
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
165 AV 165 Avenue ARISTIDE BRIAND , 94230, Cachan
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODE ACCESS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE ACCESS SAS

MP

MOOTOOSAMY PILLAY SAMOO

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

PV

PATRICK VAN GAVER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

BL

BENJAMIN LABITEY

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de CODE ACCESS SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94230 CachanSiègeFermé

    438 433 864 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 518J

Documents juridiques de CODE ACCESS SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CODE ACCESS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE ACCESS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE ACCESS SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE ACCESS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE ACCESS SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE ACCESS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE ACCESS SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur CODE ACCESS SAS

Quel est le numéro SIREN de CODE ACCESS SAS ?

Le numéro SIREN de CODE ACCESS SAS est 438 433 864. Le SIRET de son siège social est 438 433 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438433864.

Qui dirige CODE ACCESS SAS ?

CODE ACCESS SAS est dirigée par MOOTOOSAMY PILLAY SAMOO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE ACCESS SAS ?

Le siège social de CODE ACCESS SAS est situé 165 AV 165 Avenue ARISTIDE BRIAND, 94230 Cachan.

CODE ACCESS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE ACCESS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE ACCESS SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE ACCESS SAS.

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