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CODE ALLIANCE

Active
Siren822 415 790571067200 STRASBOURGCréée le 16 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODE ALLIANCE est une 5710 immatriculée le 16 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 415 790. Elle est domiciliée 27 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. ERIC VINCENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE ALLIANCE

Dénomination
CODE ALLIANCE
SIREN
822 415 790
SIRET (siège)
822 415 790 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02822415790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 415 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
16 septembre 2016
Siège social
27 RUE HENRI LOUX, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CODE ALLIANCE

Édition de logiciel, industrie de matériel électronique et mécanique par recours à la sous-traitance, pour la fabrication. Toutes prestations de service relatives à l'activité principale, fourniture de services de systèmes d'informations.

Finances de CODE ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE ALLIANCE

EV

ERIC VINCENT

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CODE ALLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    822 415 790 00010 · ouvert le 15 août 2016 · NAF 5829C

Documents juridiques de CODE ALLIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CODE ALLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE ALLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE ALLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE ALLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE ALLIANCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2016

Marques déposées par CODE ALLIANCE

CODE ALLIANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANTE PARATUS

    N° 4416524 · Déposée le 31 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 11, 13, 28, 41, 42 · valable jusqu’au 31 décembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de CODE ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de CODE ALLIANCE est 822 415 790. Le SIRET de son siège social est 822 415 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822415790.

Qui dirige CODE ALLIANCE ?

CODE ALLIANCE est dirigée par ERIC VINCENT, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE ALLIANCE ?

Le siège social de CODE ALLIANCE est situé 27 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg.

CODE ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE ALLIANCE.

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