CODE APPTITUDE
Fermée6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Capital social
- 3,0 k€
CODE APPTITUDE est une SAS immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 529 926. Son siège social est situé 17 rue Jean Moulin, 77000 Melun. CODE APPTITUDE relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). Elle est dirigée par ZAINOUDINE SOULÉ, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2026.
Fiche d'identité de CODE APPTITUDE
INSEE- Dénomination
- CODE APPTITUDE
- SIREN
- 850 529 926
- SIRET (siège)
- 850 529 926 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37850529926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 529 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 03 mai 2019
- Date de radiation
- 29 juillet 2026
- Siège social
- 17 RUE JEAN MOULIN, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CODE APPTITUDE
Conseil et services en systèmes et logiciels informatiques; développement, édition et vente de logiciels, de sites Web et d'applications Web et mobiles; formation non réglementée dans les domaines précités.
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Finances de CODE APPTITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE APPTITUDE
INSEEÉtablissements de CODE APPTITUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
850 529 926 00014 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6202A
Documents juridiques de CODE APPTITUDE
INPIConformité de CODE APPTITUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE APPTITUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2024. Clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 12 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de CODE APPTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CODE APPTITUDE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur CODE APPTITUDE
Quel est le numéro SIREN de CODE APPTITUDE ?
Le numéro SIREN de CODE APPTITUDE est 850 529 926. Le SIRET de son siège social est 850 529 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37850529926.
Qui dirige CODE APPTITUDE ?
CODE APPTITUDE est dirigée par ZAINOUDINE SOULÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de CODE APPTITUDE ?
Le siège social de CODE APPTITUDE est situé 17 rue Jean Moulin, 77000 Melun.
CODE APPTITUDE est-elle toujours en activité ?
Non, CODE APPTITUDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2026.
CODE APPTITUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE APPTITUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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