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CODE B

Active
Siren393 726 153549975008 PARIS 8Créée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 726 153, CODE B est une 5499 créée le 1er février 1994. Son siège social est situé 414 rue Saint Honore, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de CODE B

Dénomination
CODE B
SIREN
393 726 153
SIRET (siège)
393 726 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62393726153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 726 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 février 1994
Siège social
414 RUE SAINT HONORE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    393 726 153 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 524C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    393 726 153 00025 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de CODE B

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur CODE B

Quel est le numéro SIREN de CODE B ?

Le numéro SIREN de CODE B est 393 726 153. Le SIRET de son siège social est 393 726 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393726153.

Où se situe le siège social de CODE B ?

Le siège social de CODE B est situé 414 rue Saint Honore, 75008 Paris 8.

CODE B est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE B.

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