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CODE BAR

Active
Siren539 477 190549924240 SigoulèsCréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CODE BAR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 477 190. Elle est domiciliée 1 PL 1 Place du Foirail, 24240 Sigoulès. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DAVID DELANNOY, gérant.

Fiche d'identité de CODE BAR

Dénomination
CODE BAR
SIREN
539 477 190
SIRET (siège)
539 477 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65539477190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 477 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
1 PL 1 Place du Foirail , 24240, Sigoulès
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODE BAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE BAR

DD

DAVID DELANNOY

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CODE BAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 SigoulèsSiègeFermé

    539 477 190 00018 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de CODE BAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CODE BAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE BAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE BAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE BAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE BAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE BAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE BAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur CODE BAR

Quel est le numéro SIREN de CODE BAR ?

Le numéro SIREN de CODE BAR est 539 477 190. Le SIRET de son siège social est 539 477 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539477190.

Qui dirige CODE BAR ?

CODE BAR est dirigée par DAVID DELANNOY, gérant.

Où se situe le siège social de CODE BAR ?

Le siège social de CODE BAR est situé 1 PL 1 Place du Foirail, 24240 Sigoulès.

CODE BAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE BAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE BAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE BAR.

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