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CODE BAR SARL

Active
Siren415 048 941549934000 MONTPELLIERCréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODE BAR SARL est une 5499 immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 048 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl d Aviler, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de CODE BAR SARL

Dénomination
CODE BAR SARL
SIREN
415 048 941
SIRET (siège)
415 048 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30415048941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 048 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
2 PL D AVILER, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODE BAR SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE BAR SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE BAR SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    415 048 941 00017 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de CODE BAR SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CODE BAR SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE BAR SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE BAR SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE BAR SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE BAR SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE BAR SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE BAR SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Marques déposées par CODE BAR SARL

CODE BAR SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BAR BRASSERIE CODE BAR

    N° 98716463 · Déposée le 29 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 29 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE BAR SARL

Quel est le numéro SIREN de CODE BAR SARL ?

Le numéro SIREN de CODE BAR SARL est 415 048 941. Le SIRET de son siège social est 415 048 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30415048941.

Où se situe le siège social de CODE BAR SARL ?

Le siège social de CODE BAR SARL est situé 2 Pl d Aviler, 34000 Montpellier.

CODE BAR SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE BAR SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE BAR SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE BAR SARL.

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