CODE BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 677 521, CODE BLEU est une 5499 créée le 9 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Marines de Cogolin C14 la Galiote, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 3315Z. Elle est dirigée par GUY CORNELIS, gérant.
Fiche d'identité de CODE BLEU
INSEE- Dénomination
- CODE BLEU
- SIREN
- 492 677 521
- SIRET (siège)
- 492 677 521 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22492677521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 677 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 166 700 €
- Code NAF / APE
- 3315Z
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- MARINES DE COGOLIN C14 LA GALIOTE, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CODE BLEU
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Finances de CODE BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE BLEU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODE BLEU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
492 677 521 00030 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 3315Z
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
492 677 521 00014 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 4778C
- 83310 GRIMAUDFermé
492 677 521 00022 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 3315Z
Documents juridiques de CODE BLEU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODE BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODE BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2023. Clôturée le 16 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 29 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE BLEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODE BLEU
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : CORNELIS Guy, Jean, Joseph, Nicole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2011-03-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur CODE BLEU
Quel est le numéro SIREN de CODE BLEU ?
Le numéro SIREN de CODE BLEU est 492 677 521. Le SIRET de son siège social est 492 677 521 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492677521.
Qui dirige CODE BLEU ?
CODE BLEU est dirigée par GUY CORNELIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODE BLEU ?
Le siège social de CODE BLEU est situé Marines de Cogolin C14 la Galiote, 83310 Cogolin.
CODE BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, CODE BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODE BLEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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