CODE C
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 971 172, CODE C est une SAS créée le 5 novembre 2009. Son siège social est situé 2 B RUE 2 bis rue de la Treille, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. DAVID CARBONE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CODE C date du 18 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CODE C
INSEE- Dénomination
- CODE C
- SIREN
- 517 971 172
- SIRET (siège)
- 517 971 172 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09517971172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 971 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Date de radiation
- 18 février 2019
- Siège social
- 2 B RUE 2 bis rue de la Treille, 13770, Venelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CODE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE C
INSEEÉtablissements de CODE C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13770 VenellesSiègeFermé
517 971 172 00013 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6202A
Documents juridiques de CODE C
INPIComptes annuels de CODE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CODE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODE C
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- radiation
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur CODE C
Quel est le numéro SIREN de CODE C ?
Le numéro SIREN de CODE C est 517 971 172. Le SIRET de son siège social est 517 971 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517971172.
Qui dirige CODE C ?
CODE C est dirigée par DAVID CARBONE, liquidateur.
Où se situe le siège social de CODE C ?
Le siège social de CODE C est situé 2 B RUE 2 bis rue de la Treille, 13770 Venelles.
CODE C est-elle toujours en activité ?
Non, CODE C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2019.
CODE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE C.
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