CheckersProcédures

CODE CADILLAC

Active
Siren979 155 603571063290 Puy-GuillaumeCréée le 05 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 155 603, CODE CADILLAC est une 5710 créée le 5 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Chez Bonhomme, 63290 Puy-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Guillaume GASPARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE CADILLAC

Dénomination
CODE CADILLAC
SIREN
979 155 603
SIRET (siège)
979 155 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10979155603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 155 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
7 Chez Bonhomme, 63290, Puy-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE CADILLAC

La fabrication et le commerce d'armes, d'éléments d'armes, de munitions, d'éléments de munitions ainsi que le négoce d'objets, neufs et d'occasion, associés.

Finances de CODE CADILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE CADILLAC

GG

Guillaume GASPARD

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CODE CADILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63290 Puy-GuillaumeSiègeActif

    979 155 603 00017 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4791B

Documents juridiques de CODE CADILLAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODE CADILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE CADILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE CADILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE CADILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE CADILLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE CADILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE CADILLAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Marques déposées par CODE CADILLAC

CODE CADILLAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATRAX PARAGON

    N° 5230372 · Déposée le 21 février 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 8, 13 · valable jusqu’au 21 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE CADILLAC

Quel est le numéro SIREN de CODE CADILLAC ?

Le numéro SIREN de CODE CADILLAC est 979 155 603. Le SIRET de son siège social est 979 155 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10979155603.

Qui dirige CODE CADILLAC ?

CODE CADILLAC est dirigée par Guillaume GASPARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE CADILLAC ?

Le siège social de CODE CADILLAC est situé 7 Chez Bonhomme, 63290 Puy-Guillaume.

CODE CADILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE CADILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE CADILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE CADILLAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à distance sur catalogue spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791B

Entreprises à Puy-Guillaume

Toutes les entreprises à Puy-Guillaume