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CODE CARTE

Active
Siren394 871 107549910000 TROYESCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODE CARTE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 871 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Car du Vouldy, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 526G.

Fiche d'identité de CODE CARTE

Dénomination
CODE CARTE
SIREN
394 871 107
SIRET (siège)
394 871 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57394871107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 871 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
526G
Date de création
01 avril 1994
Siège social
2 CAR DU VOULDY, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODE CARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE CARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE CARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    394 871 107 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 526G

Documents juridiques de CODE CARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODE CARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE CARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE CARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE CARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE CARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur CODE CARTE

Quel est le numéro SIREN de CODE CARTE ?

Le numéro SIREN de CODE CARTE est 394 871 107. Le SIRET de son siège social est 394 871 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394871107.

Où se situe le siège social de CODE CARTE ?

Le siège social de CODE CARTE est situé 2 Car du Vouldy, 10000 Troyes.

CODE CARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE CARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE CARTE.

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