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CODE CD

Active
Siren389 250 564654006270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CODE CD est une 6540 immatriculée le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 250 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODE CD

Dénomination
CODE CD
SIREN
389 250 564
SIRET (siège)
389 250 564 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35389250564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 250 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
8 AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE CD

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de CODE CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE CD

RD

RICHARD DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2016

AD

ALAIN DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

GHISLAINE BARRUCAND

Associé indéfiniment responsable

MB

MARTINE BARRUCAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE CD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    389 250 564 00025 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif

    389 250 564 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CODE CD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CODE CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE CD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE CD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAS Richard, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAS Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur CODE CD

Quel est le numéro SIREN de CODE CD ?

Le numéro SIREN de CODE CD est 389 250 564. Le SIRET de son siège social est 389 250 564 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389250564.

Qui dirige CODE CD ?

CODE CD est dirigée par RICHARD DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE CD ?

Le siège social de CODE CD est situé 8 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet.

CODE CD est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE CD.

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