CODE CHLOROPHYLLE

Active

Siren919 317 271SAS94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 16 septembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 317 271, CODE CHLOROPHYLLE est une SAS créée le 16 septembre 2022. Elle est domiciliée 6 rue des Belles Vues, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. NATHALIE PACCARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE CHLOROPHYLLE

INSEE

Dénomination: CODE CHLOROPHYLLE
SIREN: 919 317 271
SIRET (siège): 919 317 271 00014
N° TVA intracommunautaire: FR04919317271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 919 317 271
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 16 septembre 2022
Siège social: 6 RUE DES BELLES VUES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CODE CHLOROPHYLLE

Activité de coaching professionnel individuel et collectif Conception et exploitation d'une application notamment dans le domaine du coaching Conseil et prestations de services en bien être auprès des entreprises. Développement, marketing et vente de logiciels, de sites web et d'applications web et mobile, de jeux vidéo et de formation en ligne Création de contenus sur tous supports, édition et toutes activités connexes ou liées

Finances de CODE CHLOROPHYLLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE CHLOROPHYLLE

INSEE

NATHALIE PACCARD

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CODE CHLOROPHYLLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
919 317 271 00014 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CODE CHLOROPHYLLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

Acte

Comptes annuels de CODE CHLOROPHYLLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE CHLOROPHYLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE CHLOROPHYLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE CHLOROPHYLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE CHLOROPHYLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE CHLOROPHYLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE CHLOROPHYLLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
02 septembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
11 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 septembre 2022

Marques déposées par CODE CHLOROPHYLLE

INPI

CODE CHLOROPHYLLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

scribo cum fulgure
N° 5053335 · Déposée le 31 mai 2024 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 41 · valable jusqu’au 31 mai 2034
Code Chlorophylle
N° 4935908 · Déposée le 14 février 2023 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 14 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE CHLOROPHYLLE

Quel est le numéro SIREN de CODE CHLOROPHYLLE ?

Le numéro SIREN de CODE CHLOROPHYLLE est 919 317 271. Le SIRET de son siège social est 919 317 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04919317271.

Qui dirige CODE CHLOROPHYLLE ?

CODE CHLOROPHYLLE est dirigée par NATHALIE PACCARD, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE CHLOROPHYLLE ?

Le siège social de CODE CHLOROPHYLLE est situé 6 rue des Belles Vues, 94120 Fontenay-sous-Bois.