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CODE COMPTA

Active
Siren492 742 846549924230 LAMOTHE-MONTRAVELCréée le 13 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CODE COMPTA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 742 846. Son siège social est situé 4 Imp de la Lidoire, 24230 Lamothe-Montravel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par STEPHANE NEGRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODE COMPTA

Dénomination
CODE COMPTA
SIREN
492 742 846
SIRET (siège)
492 742 846 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57492742846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 742 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
4 IMP DE LA LIDOIRE, 24230, LAMOTHE-MONTRAVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE COMPTA

La réalisation, la conception et le développement de logiciels, ainsi que dans tous les domaines associés.

Finances de CODE COMPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE COMPTA

SN

STEPHANE NEGRIER

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE COMPTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 LAMOTHE-MONTRAVELSiègeActif

    492 742 846 00024 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6201Z

  • 24230 LAMOTHE-MONTRAVELFermé

    492 742 846 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CODE COMPTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CODE COMPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE COMPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE COMPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE COMPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE COMPTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE COMPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE COMPTA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : NEGRIER Stéphane en fonction le 27 Décembre 2016

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Marques déposées par CODE COMPTA

CODE COMPTA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CODE COMPTA

    N° 4537432 · Déposée le 26 mars 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 26 mars 2029

  • COMPTABIP

    N° 3514767 · Déposée le 19 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 19 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE COMPTA

Quel est le numéro SIREN de CODE COMPTA ?

Le numéro SIREN de CODE COMPTA est 492 742 846. Le SIRET de son siège social est 492 742 846 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492742846.

Qui dirige CODE COMPTA ?

CODE COMPTA est dirigée par STEPHANE NEGRIER, gérant.

Où se situe le siège social de CODE COMPTA ?

Le siège social de CODE COMPTA est situé 4 Imp de la Lidoire, 24230 Lamothe-Montravel.

CODE COMPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE COMPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE COMPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE COMPTA.

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