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CODE CONSEIL SAS

Active
Siren539 380 790SAS75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CODE CONSEIL SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 380 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV Kléber, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE CHEVALLON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODE CONSEIL SAS

Dénomination
CODE CONSEIL SAS
SIREN
539 380 790
SIRET (siège)
539 380 790 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22539380790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 380 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
12 AV Kléber, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CODE CONSEIL SAS

code-conseil.fr

Objet social de CODE CONSEIL SAS

Le conseil en communication, en affaires publiques et en ressources humaines, la création de dispositifs de communication par l'exploitation de tous procédés et de toutes créations et techniques de communication existantes et a venir, ainsi que la formation a l'utilisation de Ces dispositifs

Finances de CODE CONSEIL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE CONSEIL SAS

CC

CAROLINE CHEVALLON

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CODE CONSEIL SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    539 380 790 00029 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 7021Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    539 380 790 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7021Z

Documents juridiques de CODE CONSEIL SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CODE CONSEIL SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE CONSEIL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE CONSEIL SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE CONSEIL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE CONSEIL SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE CONSEIL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE CONSEIL SAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-02

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur CODE CONSEIL SAS

Quel est le numéro SIREN de CODE CONSEIL SAS ?

Le numéro SIREN de CODE CONSEIL SAS est 539 380 790. Le SIRET de son siège social est 539 380 790 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539380790.

Qui dirige CODE CONSEIL SAS ?

CODE CONSEIL SAS est dirigée par CAROLINE CHEVALLON, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE CONSEIL SAS ?

Le siège social de CODE CONSEIL SAS est situé 12 AV Kléber, 75116 Paris 16e Arrondissement.

CODE CONSEIL SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE CONSEIL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE CONSEIL SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE CONSEIL SAS.

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