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CODE CONTROLE

Active
Siren984 264 986571013006 MarseilleCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODE CONTROLE est une 5710 immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 264 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE d'italie 29 A, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8560Z. Elle est dirigée par eda CALGAR, président de sas.

Fiche d'identité de CODE CONTROLE

Dénomination
CODE CONTROLE
SIREN
984 264 986
SIRET (siège)
984 264 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25984264986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 264 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8560Z
Date de création
12 février 2024
Siège social
29 RUE d'italie 29 A, 13006, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE CONTROLE

centre d'examen code de la route , service administratif combinés de bureaux

Finances de CODE CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE CONTROLE

EC

eda CALGAR

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de CODE CONTROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    984 264 986 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8560Z

Documents juridiques de CODE CONTROLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CODE CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE CONTROLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur CODE CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de CODE CONTROLE ?

Le numéro SIREN de CODE CONTROLE est 984 264 986. Le SIRET de son siège social est 984 264 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25984264986.

Qui dirige CODE CONTROLE ?

CODE CONTROLE est dirigée par eda CALGAR, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE CONTROLE ?

Le siège social de CODE CONTROLE est situé 29 RUE d'italie 29 A, 13006 Marseille.

CODE CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE CONTROLE.

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