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CODE COPERNIC

Active
Siren981 890 874571045000 OrléansCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 890 874, CODE COPERNIC est une 5710 créée le 28 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Nicolas Copernic, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par Olga FALCAO ALVES, président de sas.

Fiche d'identité de CODE COPERNIC

Dénomination
CODE COPERNIC
SIREN
981 890 874
SIRET (siège)
981 890 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11981890874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 890 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
2 RUE Nicolas Copernic, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE COPERNIC

Centre d'examen du code de la route pour tous véhicules automobiles, cyclomobiles, bateaux, formalités de déclaration des cartes grises auprès des administrations compétentes et toute activité connexe ou accessoire à cet objet.

Finances de CODE COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE COPERNIC

OF

Olga FALCAO ALVES

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CODE COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    981 890 874 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CODE COPERNIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CODE COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE COPERNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE COPERNIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur CODE COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de CODE COPERNIC ?

Le numéro SIREN de CODE COPERNIC est 981 890 874. Le SIRET de son siège social est 981 890 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11981890874.

Qui dirige CODE COPERNIC ?

CODE COPERNIC est dirigée par Olga FALCAO ALVES, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE COPERNIC ?

Le siège social de CODE COPERNIC est situé 2 RUE Nicolas Copernic, 45000 Orléans.

CODE COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE COPERNIC.

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