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CODE COULEUR

Active
Siren830 982 732571093170 BAGNOLETCréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CODE COULEUR est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 982 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. PHILIPPE FABIGNON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE COULEUR

Dénomination
CODE COULEUR
SIREN
830 982 732
SIRET (siège)
830 982 732 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96830982732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 982 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
102 RUE VICTOR HUGO, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CODE COULEUR

Production de documentaires et programmes pour la télévision et pour tous autres médias

Finances de CODE COULEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE COULEUR

PF

PHILIPPE FABIGNON

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CODE COULEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    830 982 732 00026 · ouvert le 25 juin 2023 · NAF 5911A

  • 77181 COURTRYFermé

    830 982 732 00018 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 5911A

Documents juridiques de CODE COULEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CODE COULEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE COULEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE COULEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE COULEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODE COULEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE COULEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE COULEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur CODE COULEUR

Quel est le numéro SIREN de CODE COULEUR ?

Le numéro SIREN de CODE COULEUR est 830 982 732. Le SIRET de son siège social est 830 982 732 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830982732.

Qui dirige CODE COULEUR ?

CODE COULEUR est dirigée par PHILIPPE FABIGNON, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE COULEUR ?

Le siège social de CODE COULEUR est situé 102 rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet.

CODE COULEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE COULEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE COULEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE COULEUR.

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