CheckersProcédures

CODE & DATA

Active
Siren895 143 345571030210 VERS-PONT-DU-GARDCréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CODE & DATA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 143 345. Elle est domiciliée 511 Che des Carrieres, 30210 Vers-Pont-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 7112B. GUILLAUME DUGAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE & DATA

Dénomination
CODE & DATA
SIREN
895 143 345
SIRET (siège)
895 143 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82895143345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 143 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 mars 2021
Siège social
511 CHE DES CARRIERES, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE & DATA

Ingénierie, logiciels et consulting

Finances de CODE & DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE & DATA

GD

GUILLAUME DUGAS

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CODE & DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif

    895 143 345 00018 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de CODE & DATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CODE & DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE & DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE & DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE & DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE & DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE & DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE & DATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur CODE & DATA

Quel est le numéro SIREN de CODE & DATA ?

Le numéro SIREN de CODE & DATA est 895 143 345. Le SIRET de son siège social est 895 143 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82895143345.

Qui dirige CODE & DATA ?

CODE & DATA est dirigée par GUILLAUME DUGAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE & DATA ?

Le siège social de CODE & DATA est situé 511 Che des Carrieres, 30210 Vers-Pont-du-Gard.

CODE & DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE & DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE & DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE & DATA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Vers-Pont-du-Gard

Toutes les entreprises à Vers-Pont-du-Gard