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Code Doce

Active
Siren941 566 416571077880 Grez-sur-LoingCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 566 416, Code Doce est une 5710 créée le 5 mars 2025. Elle est domiciliée 106 Rue Wilson, 77880 Grez-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Lionel Ronsin, président de sas.

Fiche d'identité de Code Doce

Dénomination
Code Doce
SIREN
941 566 416
SIRET (siège)
941 566 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90941566416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 566 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
05 mars 2025
Siège social
106 Rue Wilson, 77880, Grez-sur-Loing
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Code Doce

La conception, développement de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance. La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs

Finances de Code Doce

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Code Doce

LR

Lionel Ronsin

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

Établissements de Code Doce

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77880 Grez-sur-LoingSiègeActif

    941 566 416 00017 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Code Doce

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Code Doce

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Code Doce. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Code Doce

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Code Doce. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Code Doce n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Code Doce n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Code Doce

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur Code Doce

Quel est le numéro SIREN de Code Doce ?

Le numéro SIREN de Code Doce est 941 566 416. Le SIRET de son siège social est 941 566 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90941566416.

Qui dirige Code Doce ?

Code Doce est dirigée par Lionel Ronsin, président de sas.

Où se situe le siège social de Code Doce ?

Le siège social de Code Doce est situé 106 Rue Wilson, 77880 Grez-sur-Loing.

Code Doce est-elle toujours en activité ?

Oui, Code Doce est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Code Doce est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Code Doce.

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