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CODE ECOENERGIE

Active
Siren530 551 043SAS83460 LES ARCSCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CODE ECOENERGIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 551 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Thelon, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN-BERNARD DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE ECOENERGIE

Dénomination
CODE ECOENERGIE
SIREN
530 551 043
SIRET (siège)
530 551 043 00041
N° TVA intracommunautaire
FR26530551043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 551 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mars 2011
Siège social
18 RUE DU THELON, 83460, LES ARCS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CODE ECOENERGIE

ingénierie etudes techniques diagnostics thermique vente de matériels domotiques et de sécurité travaux de maçonnerie générale gros et second oeuvre décoration aménagement transformation rénovation finition en batiment

Finances de CODE ECOENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE ECOENERGIE

JD

JEAN-BERNARD DAVID

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

JD

JEAN DAVID

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CODE ECOENERGIE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    530 551 043 00041 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4399C

  • 83550 VIDAUBANFermé

    530 551 043 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4778C

  • 83690 SALERNESFermé

    530 551 043 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4778C

  • 83690 SALERNESFermé

    530 551 043 00033 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4778C

  • 83600 FREJUSFermé

    530 551 043 00058 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de CODE ECOENERGIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODE ECOENERGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE ECOENERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE ECOENERGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE ECOENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE ECOENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE ECOENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE ECOENERGIE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur CODE ECOENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CODE ECOENERGIE ?

Le numéro SIREN de CODE ECOENERGIE est 530 551 043. Le SIRET de son siège social est 530 551 043 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530551043.

Qui dirige CODE ECOENERGIE ?

CODE ECOENERGIE est dirigée par JEAN-BERNARD DAVID, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE ECOENERGIE ?

Le siège social de CODE ECOENERGIE est situé 18 rue du Thelon, 83460 Les Arcs.

CODE ECOENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE ECOENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE ECOENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE ECOENERGIE.

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