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CODE EDUC

Active
Siren982 886 962571075011 ParisCréée le 29 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CODE EDUC est une 5710 immatriculée le 29 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 886 962. Son siège social est situé 122 RUE Amelot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8899A. Abdelmoumene TRABSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE EDUC

Dénomination
CODE EDUC
SIREN
982 886 962
SIRET (siège)
982 886 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93982886962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 886 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8899A
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
122 RUE Amelot, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE EDUC

Autres activités d'accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Finances de CODE EDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE EDUC

AT

Abdelmoumene TRABSI

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CODE EDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    982 886 962 00017 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 8899A

Documents juridiques de CODE EDUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CODE EDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE EDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE EDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE EDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE EDUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE EDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE EDUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur CODE EDUC

Quel est le numéro SIREN de CODE EDUC ?

Le numéro SIREN de CODE EDUC est 982 886 962. Le SIRET de son siège social est 982 886 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93982886962.

Qui dirige CODE EDUC ?

CODE EDUC est dirigée par Abdelmoumene TRABSI, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE EDUC ?

Le siège social de CODE EDUC est situé 122 RUE Amelot, 75011 Paris.

CODE EDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE EDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE EDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE EDUC.

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