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CODE ETUDES

Active
Siren453 536 732549969006 LyonCréée le 17 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 536 732, CODE ETUDES est une 5499 créée le 17 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 RUE 131 Rue de Créqui Bureau Créqui, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C. Elle est dirigée par LAURENT HUMBERT, liquidateur.

Fiche d'identité de CODE ETUDES

Dénomination
CODE ETUDES
SIREN
453 536 732
SIRET (siège)
453 536 732 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35453536732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 536 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
722C
Date de création
17 mai 2004
Siège social
131 RUE 131 Rue de Créqui Bureau Créqui, 69006, Lyon
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CODE ETUDES

Etude, conception, réalisation, développement et commercialisation de tout logiciel

Finances de CODE ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE ETUDES

LH

LAURENT HUMBERT

Liquidateur

Depuis la création (17 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CODE ETUDES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LyonSiègeFermé

    453 536 732 00028 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 722C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    453 536 732 00010 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 722C

Documents juridiques de CODE ETUDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CODE ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE ETUDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur CODE ETUDES

Quel est le numéro SIREN de CODE ETUDES ?

Le numéro SIREN de CODE ETUDES est 453 536 732. Le SIRET de son siège social est 453 536 732 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453536732.

Qui dirige CODE ETUDES ?

CODE ETUDES est dirigée par LAURENT HUMBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CODE ETUDES ?

Le siège social de CODE ETUDES est situé 131 RUE 131 Rue de Créqui Bureau Créqui, 69006 Lyon.

CODE ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE ETUDES.

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