CheckersProcédures

CODE EXPORT

Active
Siren384 774 154559975015 PARIS 15Créée le 04 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 774 154, CODE EXPORT est une 5599 créée le 4 février 1992. Son siège social est situé 41 rue de Cronstadt Chez Sofradom, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de CODE EXPORT

Dénomination
CODE EXPORT
SIREN
384 774 154
SIRET (siège)
384 774 154 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67384774154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 774 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
744B
Date de création
04 février 1992
Siège social
41 RUE DE CRONSTADT CHEZ SOFRADOM, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CODE EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE EXPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE EXPORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    384 774 154 00015 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 741E

  • 75015 PARIS 15Fermé

    384 774 154 00023 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 744B

  • 13760 SAINT-CANNATFermé

    384 774 154 00031 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 744B

Documents juridiques de CODE EXPORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CODE EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE EXPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE EXPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE EXPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1992

Questions fréquentes sur CODE EXPORT

Quel est le numéro SIREN de CODE EXPORT ?

Le numéro SIREN de CODE EXPORT est 384 774 154. Le SIRET de son siège social est 384 774 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384774154.

Où se situe le siège social de CODE EXPORT ?

Le siège social de CODE EXPORT est situé 41 rue de Cronstadt Chez Sofradom, 75015 Paris 15.

CODE EXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE EXPORT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 15

Entreprises à Paris 15

Toutes les entreprises à Paris 15