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CODE FILMS

Active
Siren441 536 513SARL75016 PARISCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CODE FILMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifiée par le SIREN 441 536 513. Son siège social est situé 11 rue Petrarque, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911B. Elle est dirigée par EMMANUEL Le Juez, gérant.

Fiche d'identité de CODE FILMS

Dénomination
CODE FILMS
SIREN
441 536 513
SIRET (siège)
441 536 513 00043
N° TVA intracommunautaire
FR55441536513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 536 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5911B
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
11 RUE PETRARQUE, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CODE FILMS

Production audiovisuelle

Finances de CODE FILMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE FILMS

EL

EMMANUEL Le Juez

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de CODE FILMS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    441 536 513 00043 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 5911B

  • 75015 PARISFermé

    441 536 513 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 921B

  • 75001 PARISFermé

    441 536 513 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5911B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    441 536 513 00035 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 5911A

Documents juridiques de CODE FILMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CODE FILMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE FILMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE FILMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE FILMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2016. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE FILMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE FILMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE FILMS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2002-03-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LE JUEZ Emmanuel.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur CODE FILMS

Quel est le numéro SIREN de CODE FILMS ?

Le numéro SIREN de CODE FILMS est 441 536 513. Le SIRET de son siège social est 441 536 513 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441536513.

Qui dirige CODE FILMS ?

CODE FILMS est dirigée par EMMANUEL Le Juez, gérant.

Où se situe le siège social de CODE FILMS ?

Le siège social de CODE FILMS est situé 11 rue Petrarque, 75016 Paris.

CODE FILMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE FILMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE FILMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE FILMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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