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CODE FORMATION

Active
Siren902 715 499571054400 COSNES-ET-ROMAINCréée le 01 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CODE FORMATION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 715 499. Son siège social est situé 58 rue du Bearn, 54400 Cosnes-et-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. NICOLAS RIVOALLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE FORMATION

Dénomination
CODE FORMATION
SIREN
902 715 499
SIRET (siège)
902 715 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17902715499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 715 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 septembre 2021
Siège social
58 RUE DU BEARN, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE FORMATION

Enseignement et formation professionnelle sous toutes ses formes

Finances de CODE FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE FORMATION

NR

NICOLAS RIVOALLAN

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CODE FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif

    902 715 499 00015 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de CODE FORMATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CODE FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE FORMATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-30

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2021

Questions fréquentes sur CODE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de CODE FORMATION ?

Le numéro SIREN de CODE FORMATION est 902 715 499. Le SIRET de son siège social est 902 715 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17902715499.

Qui dirige CODE FORMATION ?

CODE FORMATION est dirigée par NICOLAS RIVOALLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE FORMATION ?

Le siège social de CODE FORMATION est situé 58 rue du Bearn, 54400 Cosnes-et-Romain.

CODE FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE FORMATION.

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