CODE FRANCE SECURITE

Active

Siren448 842 914SARL77120 MOUROUXCréée le 19 juin 2003

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CODE FRANCE SECURITE est une SARL immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 842 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 1486 av de Paris, 77120 Mouroux. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de CODE FRANCE SECURITE

INSEE

Dénomination: CODE FRANCE SECURITE
SIREN: 448 842 914
SIRET (siège): 448 842 914 00021
N° TVA intracommunautaire: FR71448842914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 842 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création: 19 juin 2003
Siège social: 1486 AV DE PARIS, 77120, MOUROUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CODE FRANCE SECURITE

Activités de sécurité privée

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Finances de CODE FRANCE SECURITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODE FRANCE SECURITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CODE FRANCE SECURITE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

77120 MOUROUXSiègeActif
448 842 914 00021 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 8010Z
77580 VOULANGISFermé
448 842 914 00013 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de CODE FRANCE SECURITE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

Acte

Dépôt du 06 juin 2003

Acte

Conformité de CODE FRANCE SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE FRANCE SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 06 mars 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE FRANCE SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE FRANCE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODE FRANCE SECURITE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 06 mars 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : COQUEL Guy Daniel Michel
02 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06 juillet 2024création
Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur CODE FRANCE SECURITE

Quel est le numéro SIREN de CODE FRANCE SECURITE ?

Le numéro SIREN de CODE FRANCE SECURITE est 448 842 914. Le SIRET de son siège social est 448 842 914 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448842914.

Où se situe le siège social de CODE FRANCE SECURITE ?

Le siège social de CODE FRANCE SECURITE est situé 1486 av de Paris, 77120 Mouroux.