CheckersProcédures

CODE GAPE

Active
Siren794 622 415571072650 SAINT-SATURNINCréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

CODE GAPE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2013, identifiée par le SIREN 794 622 415. Son siège social est situé rue des Petites Marnieres Zac les Portes de l'Oceane, 72650 Saint-Saturnin. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. ALAIN PERENNOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE GAPE

Dénomination
CODE GAPE
SIREN
794 622 415
SIRET (siège)
794 622 415 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10794622415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 622 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
09 août 2013
Siège social
RUE DES PETITES MARNIERES ZAC LES PORTES DE L'OCEANE, 72650, SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE GAPE

Commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que tous articles alimentaires ou non, produits annexes ou connexes auprès d'une clientèle de particuliers, de professionnels, .

Finances de CODE GAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE GAPE

AP

ALAIN PERENNOU

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de CODE GAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72650 SAINT-SATURNINSiègeActif

    794 622 415 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4725Z

Documents juridiques de CODE GAPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CODE GAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE GAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE GAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE GAPE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur CODE GAPE

Quel est le numéro SIREN de CODE GAPE ?

Le numéro SIREN de CODE GAPE est 794 622 415. Le SIRET de son siège social est 794 622 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794622415.

Qui dirige CODE GAPE ?

CODE GAPE est dirigée par ALAIN PERENNOU, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE GAPE ?

Le siège social de CODE GAPE est situé rue des Petites Marnieres Zac les Portes de l'Oceane, 72650 Saint-Saturnin.

CODE GAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE GAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE GAPE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4725Z

Entreprises à Saint-Saturnin

Toutes les entreprises à Saint-Saturnin