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CODE GESTION

Fermée
Siren827 990 847SAS95200 SarcellesRadiée le 03 juin 2022

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

CODE GESTION est une SAS immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 827 990 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV 38 Avenue PAUL VALERY, 95200 Sarcelles. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par NASSERREDINE MERABET, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2022.

Fiche d'identité de CODE GESTION

Dénomination
CODE GESTION
SIREN
827 990 847
SIRET (siège)
827 990 847 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45827990847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 990 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
28 février 2017
Date de radiation
03 juin 2022
Siège social
38 AV 38 Avenue PAUL VALERY , 95200, Sarcelles
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CODE GESTION

prestations de conseils l'assistance technique et fonctionnelle aux entrepirises dans les domaines de l'informatique et de la communication , la gestion , le recrutement et la gestion de salarié et de personnel intérimaire

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Finances de CODE GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODE GESTION

NM

NASSERREDINE MERABET

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de CODE GESTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    827 990 847 00010 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 7022Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    827 990 847 00028 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CODE GESTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Conformité de CODE GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2021. Clôturée le 03 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 15 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MERABET Masserrebine pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de CODE GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODE GESTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-04-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MERABET Masserrebine pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. radiation

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur CODE GESTION

Quel est le numéro SIREN de CODE GESTION ?

Le numéro SIREN de CODE GESTION est 827 990 847. Le SIRET de son siège social est 827 990 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45827990847.

Qui dirige CODE GESTION ?

CODE GESTION est dirigée par NASSERREDINE MERABET, président de sas.

Où se situe le siège social de CODE GESTION ?

Le siège social de CODE GESTION est situé 38 AV 38 Avenue PAUL VALERY, 95200 Sarcelles.

CODE GESTION est-elle toujours en activité ?

Non, CODE GESTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2022.

CODE GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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