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CODE ID

Active
Siren813 684 933549931000 TOULOUSECréée le 23 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CODE ID est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 684 933. Elle est domiciliée 14 rue Roquelaine Apt 14, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par GABRIEL VIGNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODE ID

Dénomination
CODE ID
SIREN
813 684 933
SIRET (siège)
813 684 933 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50813684933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 684 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
14 RUE ROQUELAINE APT 14, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE ID

Conseil, formation et développement informatique.

Finances de CODE ID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE ID

GV

GABRIEL VIGNES

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CODE ID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    813 684 933 00035 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6202A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    813 684 933 00019 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6202A

Documents juridiques de CODE ID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CODE ID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE ID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE ID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE ID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE ID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE ID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE ID

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Questions fréquentes sur CODE ID

Quel est le numéro SIREN de CODE ID ?

Le numéro SIREN de CODE ID est 813 684 933. Le SIRET de son siège social est 813 684 933 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50813684933.

Qui dirige CODE ID ?

CODE ID est dirigée par GABRIEL VIGNES, gérant.

Où se situe le siège social de CODE ID ?

Le siège social de CODE ID est situé 14 rue Roquelaine Apt 14, 31000 Toulouse.

CODE ID est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE ID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE ID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE ID.

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