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CODE IMMO

Active
Siren812 259 208549925140 CHARQUEMONTCréée le 01 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CODE IMMO est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 259 208. Son siège social est situé 13 Pl de l'Hotel de Ville, 25140 Charquemont. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. GERALDINE SCHELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE IMMO

Dénomination
CODE IMMO
SIREN
812 259 208
SIRET (siège)
812 259 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90812259208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 259 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
13 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE IMMO

Agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce

Finances de CODE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE IMMO

GS

GERALDINE SCHELL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DM

Danijela MARILA

Gérant · de juillet 2015 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    812 259 208 00013 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CODE IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de CODE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE IMMO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : FRANTZ-SCHELL Géraldine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : SCHELL Géraldine

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur CODE IMMO

Quel est le numéro SIREN de CODE IMMO ?

Le numéro SIREN de CODE IMMO est 812 259 208. Le SIRET de son siège social est 812 259 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90812259208.

Qui dirige CODE IMMO ?

CODE IMMO est dirigée par GERALDINE SCHELL, gérant.

Où se situe le siège social de CODE IMMO ?

Le siège social de CODE IMMO est situé 13 Pl de l'Hotel de Ville, 25140 Charquemont.

CODE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE IMMO.

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