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CODE IMMOBILIER

Fermée
Siren494 331 317SARL83300 DRAGUIGNANRadiée le 29 août 2017

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

CODE IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 331 317. Son siège social est situé 28 bd Jean Jaures Code, 83300 Draguignan. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MATEOS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2017.

Fiche d'identité de CODE IMMOBILIER

Dénomination
CODE IMMOBILIER
SIREN
494 331 317
SIRET (siège)
494 331 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54494331317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 331 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 février 2007
Date de radiation
29 août 2017
Siège social
28 BD JEAN JAURES CODE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de CODE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODE IMMOBILIER

JM

JEAN-PIERRE MATEOS

Liquidateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    494 331 317 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CODE IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de CODE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CODE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODE IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : MATEOS Jean-Pierre, Marcel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur CODE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CODE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CODE IMMOBILIER est 494 331 317. Le SIRET de son siège social est 494 331 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494331317.

Qui dirige CODE IMMOBILIER ?

CODE IMMOBILIER est dirigée par JEAN-PIERRE MATEOS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CODE IMMOBILIER ?

Le siège social de CODE IMMOBILIER est situé 28 bd Jean Jaures Code, 83300 Draguignan.

CODE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, CODE IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2017.

CODE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE IMMOBILIER.

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