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CODE INC.

Active
Siren832 757 306571069007 LYONCréée le 17 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 757 306, CODE INC. est une 5710 créée le 17 octobre 2017. Son siège social est situé 18 av Felix Faure, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par JOAN FABREGAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODE INC.

Dénomination
CODE INC.
SIREN
832 757 306
SIRET (siège)
832 757 306 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70832757306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 757 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 octobre 2017
Siège social
18 AV FELIX FAURE, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CODE INC.

fogandfrog.frfogandfrog01 85 09 27 46hello@fogandfrog.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CODE INC.

La conception et le développement de logiciels ; le conseil, la formation et l'assistance dans la conception, l'installation, la gestion et la maintenance de produits informatiques ; l'hébergement de logiciels et de données (services cloud) ; la conception, la construction et la vente de prototypes d'équipements informatiques ; la recherche et le développement de technologies innovantes liées à l'informatique

Finances de CODE INC.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE INC.

KC

KELLY CLARK

Directeur général

JF

JOAN FABREGAT

Président de SAS

Établissements de CODE INC.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    832 757 306 00028 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6201Z

  • 69006 LYONFermé

    832 757 306 00010 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CODE INC.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CODE INC.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE INC.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE INC.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE INC.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE INC.. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE INC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE INC.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CLARK Kelly Lynne nom d'usage : CLARK devient directeur général

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2017

Questions fréquentes sur CODE INC.

Quel est le numéro SIREN de CODE INC. ?

Le numéro SIREN de CODE INC. est 832 757 306. Le SIRET de son siège social est 832 757 306 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70832757306.

Qui dirige CODE INC. ?

CODE INC. est dirigée par JOAN FABREGAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE INC. ?

Le siège social de CODE INC. est situé 18 av Felix Faure, 69007 Lyon.

CODE INC. est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE INC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE INC. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE INC..

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