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CODE INNOVATION

Active
Siren507 388 601549943400 Le Chambon-sur-LignonCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CODE INNOVATION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 507 388 601. Son siège social est situé 3 CHE 3 Chemin Du Sarzier, 43400 Le Chambon-sur-Lignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. PASCAL LARA exerce les fonctions de mandataire ad hoc de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODE INNOVATION

Dénomination
CODE INNOVATION
SIREN
507 388 601
SIRET (siège)
507 388 601 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08507388601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 388 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
19 février 2013
Siège social
3 CHE 3 Chemin Du Sarzier, 43400, Le Chambon-sur-Lignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODE INNOVATION

Bureau d'études, de conception et de design de produits industriels, conseil en fabrication et développement de produist industriels et prescription dans la mise en sécutité de sites de travail ou de loisirs.

Finances de CODE INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE INNOVATION

PL

PASCAL LARA

Mandataire ad hoc

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de CODE INNOVATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43400 Le Chambon-sur-LignonSiègeFermé

    507 388 601 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7410Z

  • 06140 VENCEFermé

    507 388 601 00019 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CODE INNOVATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CODE INNOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE INNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE INNOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE INNOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE INNOVATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-21

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur CODE INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de CODE INNOVATION ?

Le numéro SIREN de CODE INNOVATION est 507 388 601. Le SIRET de son siège social est 507 388 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507388601.

Qui dirige CODE INNOVATION ?

CODE INNOVATION est dirigée par PASCAL LARA, mandataire ad hoc.

Où se situe le siège social de CODE INNOVATION ?

Le siège social de CODE INNOVATION est situé 3 CHE 3 Chemin Du Sarzier, 43400 Le Chambon-sur-Lignon.

CODE INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE INNOVATION.

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