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CODE IS LAW

Active
Siren897 488 615SAS75011 PARISCréée le 23 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
−284 k€
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CODE IS LAW est une SAS immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 488 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue Amelot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 284 k€. La direction est assurée par MAHDI Medjaoui en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODE IS LAW

Dénomination
CODE IS LAW
SIREN
897 488 615
SIRET (siège)
897 488 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94897488615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 897 488 615
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 523,5 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 mars 2021
Siège social
122 RUE AMELOT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE IS LAW

La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.

Finances de CODE IS LAW

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--−284 k€--3,5 M€3,5 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 janvier 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
98,1 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
4 003,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles19 160 €11 874 €
Immobilisations en cours758 846 €270 857 €
TOTAL Actif immobilisé778 006 €282 730 €
Autres créances397 392 €11 383 €
Capital souscrit appelé, non versé53 €0 €
Disponibilités2 306 784 €304 481 €
Charges constatées d'avance42 132 €0 €
TOTAL Actif circulant2 746 361 €315 863 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 524 367 €598 594 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 524 €1 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport3 399 567 €550 000 €
Report à nouveau−73 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−284 412 €−73 €
Subventions d'investissement340 000 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 456 605 €550 927 €
Emprunts et dettes financières divers208 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 241 €5 799 €
Dettes fiscales et sociales53 313 €41 867 €
TOTAL Dettes67 761 €47 667 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 524 367 €598 593 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CODE IS LAW

J

JULCA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

OG

OLIVIA GALOIS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

MM

MAHDI Medjaoui

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

FC

FRANCOIS-XAVIER Cao

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODE IS LAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    897 488 615 00013 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de CODE IS LAW

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CODE IS LAW

CODE IS LAW a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

04 janvier 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CODE IS LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE IS LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE IS LAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE IS LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE IS LAW

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JULCA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galois, Olivia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Marques déposées par CODE IS LAW

CODE IS LAW est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DPO GPT

    N° 4970854 · Déposée le 20 juin 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 38, 42, 45 · valable jusqu’au 20 juin 2033

  • Olympe

    N° 4967769 · Déposée le 08 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 42, 45 · valable jusqu’au 08 juin 2033

  • O Olympe

    N° 4967767 · Déposée le 08 juin 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 42, 45 · valable jusqu’au 08 juin 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODE IS LAW

Quel est le numéro SIREN de CODE IS LAW ?

Le numéro SIREN de CODE IS LAW est 897 488 615. Le SIRET de son siège social est 897 488 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94897488615.

Qui dirige CODE IS LAW ?

CODE IS LAW est dirigée par MAHDI Medjaoui, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODE IS LAW ?

Le siège social de CODE IS LAW est situé 122 rue Amelot, 75011 Paris.

CODE IS LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE IS LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE IS LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE IS LAW.

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