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CODE LA MODE

Active
Siren794 512 822549993170 BAGNOLETCréée le 01 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 512 822, CODE LA MODE est une 5499 créée le 1er juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Gambetta 72-74, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de CODE LA MODE

Dénomination
CODE LA MODE
SIREN
794 512 822
SIRET (siège)
794 512 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61794512822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 512 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
72 AV GAMBETTA 72-74, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODE LA MODE

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de CODE LA MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE LA MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE LA MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    794 512 822 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CODE LA MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CODE LA MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE LA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE LA MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODE LA MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE LA MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE LA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE LA MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2016, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur CODE LA MODE

Quel est le numéro SIREN de CODE LA MODE ?

Le numéro SIREN de CODE LA MODE est 794 512 822. Le SIRET de son siège social est 794 512 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794512822.

Où se situe le siège social de CODE LA MODE ?

Le siège social de CODE LA MODE est situé 72 av Gambetta 72-74, 93170 Bagnolet.

CODE LA MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE LA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE LA MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODE LA MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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