CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 466 308, Code Libre est une 5710 créée le 4 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV Jean Médecin, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par Attila Gazso, président de sas.

Fiche d'identité de Code Libre

Dénomination
Code Libre
SIREN
929 466 308
SIRET (siège)
929 466 308 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76929466308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 466 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 juin 2024
Siège social
27 AV Jean Médecin, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Code Libre

codage informatique

Finances de Code Libre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Code Libre

AG

Attila Gazso

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de Code Libre

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    929 466 308 00020 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6201Z

  • 06300 NICEFermé

    929 466 308 00012 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Code Libre

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Code Libre

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Code Libre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Code Libre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Code Libre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Code Libre n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Code Libre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Code Libre

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur Code Libre

Quel est le numéro SIREN de Code Libre ?

Le numéro SIREN de Code Libre est 929 466 308. Le SIRET de son siège social est 929 466 308 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76929466308.

Qui dirige Code Libre ?

Code Libre est dirigée par Attila Gazso, président de sas.

Où se situe le siège social de Code Libre ?

Le siège social de Code Libre est situé 27 AV Jean Médecin, 06000 Nice.

Code Libre est-elle toujours en activité ?

Oui, Code Libre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Code Libre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Code Libre.